Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez ce site ou que vous contactez le cabinet, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Maître Eva Hayoun, avocate, 3 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Contact pour toute question relative à vos données : contact@evahayoun.fr.

Données traitées et finalités

• Formulaire de contact : nom, téléphone ou courriel, contenu du message. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f).
• Appel téléphonique ou courriel : les informations que vous communiquez, utilisées uniquement pour traiter votre demande.
• Journaux techniques du serveur : adresse IP, date, pages consultées, navigateur. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime. Ces journaux sont conservés par l'hébergeur pendant 12 mois, conformément à l'obligation légale de conservation des données de connexion.

Si vous devenez client, le traitement de votre dossier relève d'une information distincte remise lors de la signature de la convention d'honoraires.

Ne transmettez pas d'informations sensibles (santé, opinions, condamnations, situation familiale détaillée) ni de pièces via le formulaire : réservez-les à un échange direct avec l'avocate, couvert par le secret professionnel.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ni de publicité. Les polices sont hébergées sur le site lui-même. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

La section Accès affiche une carte OpenStreetMap, fournie par la fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni). Pour l'afficher, votre navigateur contacte ses serveurs, qui reçoivent donc votre adresse IP, comme pour toute page web. Cette carte ne dépose aucun cookie ; voir la politique de confidentialité d'OpenStreetMap.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l'avocate et, pour le seul fonctionnement technique, à l'hébergeur du site (OVH SAS). Elles peuvent être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige, dans le respect du secret professionnel.

Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Dossier client : durée imposée par les obligations légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées en France, sur les serveurs d'OVH. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est prévu.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@evahayoun.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Il vous sera répondu dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Des mesures raisonnables sont prises pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux outils sont ajoutés au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.